Accompagnement de la profession d'architecture

1. Exercice de la profession d'architecte au Maroc

L'exercice de la profession de l'architecte est régi par la loi n° 016-89, qui stipule que les actes professionnels sont assurés en totalité ou en partie par l'architecte selon le mandat qu'il reçoit de son client. Par ailleurs, il est à noter l'existence des lois spéciales imposant le recours à l'architecte pour la réalisation de son acte telles que la loi n°12-92 relative à l'urbanisme et la loi n° 25-92 relative aux lotissements, groupes d'habitation et morcellements.

Mission de l'Architecte : D'après les dispositions de la loi n° 016.89, relative à l'Exercice de la Profession d'Architecte et l'Institution de l'Ordre National des Architectes, la mission générale dévolue à l'architecte consiste essentiellement en la conception architecturale de projets de construction et de lotissements ainsi qu'au suivi de leur réalisation.

L'Ordre National des Architectes : L'organisation de la profession d'architecte présente une structure pyramidale: au sommet on retrouve le Conseil National et à la base il y a les Conseils Régionaux. Conformément aux dispositions de la loi, l'Ordre National des architectes regroupe obligatoirement tous les architectes autorisés quel que soit le mode d'exercice de la profession qu'ils ont choisi (à titre privé : indépendants associés et salariés, fonctionnaire de l'Etat ou agent des Collectivités Locales et des établissements publics, ainsi que des enseignants dans les établissements d'enseignement supérieurs d'architecture). Tous ses architectes sont inscrits au droit au tableau de l'Ordre après présentation soit de l'autorisation d'exercer la profession pour la première catégorie, soit de la décision d'affectation pour la seconde.

Mission de l'Ordre national : L'ordre national des architectes assure ses missions classiques qui sont dévolues à tout ordre professionnel et de nouvelles missions instituées par la nouvelle loi Pour les missions classique (discipline, déontologie, défense des intérêts moraux et matériel de ses membres). Le conseil élabore un code des devoirs professionnels des architectes. Celui-ci est rendu applicable par décret pris sur proposition du secrétaire général du Gouvernement et de l'autorité gouvernementale chargée de l'urbanisme. Les missions nouvelles consistent pour l'ordre à prendre part d'une manière plus active la promotion de l'architecture et notamment à la mise en valeur du patrimoine national.

Exercice de la profession par les nationaux : La Loi reconnaît différents modes d'exercice de la profession, en effet l'architecte peut exercer:

  • A titre privé sous forme indépendante ou de salarié ou d'associé dans la société d'architectes ;
  • A titre de fonctionnaire de l'état, d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture.

Tous les architectes quel que soit le mode d'exercice de la profession qu'ils ont choisi, peuvent a priori effectuer les mêmes actes professionnels, sauf pour les salariés et les fonctionnaires qui eux exercent uniquement pour le compte de leurs employeurs.

Toutefois lorsque le recours à l'architecte est rendu obligatoire en vertu d'une loi seul l'architecte autorisé à exercer à titre indépendant ou en tant qu'associé est habilité à intervenir.

Exercice de la profession par les étrangers :

Des dispositions spéciales régissent le statut des architectes étrangers. Ces derniers sont soumis aux dispositions des conventions internationales dûment ratifiées ainsi qu'aux dispositions législatives relatives à l'immigration notamment celles qui limitent l'autorisation d'exercice de la profession à une circonscription administrative du Royaume.

Les architectes étrangers doivent en outre satisfaire aux mêmes conditions de diplôme et de moralité exigées de leurs confrères marocains.

En vertu de la loi n° 016-89, relative à l'Exercice de la Profession d'Architecte et l'Institution de l'Ordre National des Architectes, pour être dispensés du stage, les architectes étrangers désirants s'installer au Maroc doivent justifier de cinq années continues d'exercice de la profession à titre indépendant dans leur pays d'origine.

A cet effet le décret d'application de la loi dresse la liste des pièces constitutives du dossier à joindre à la demande d'autorisation d'exercer la profession d'architecte. Ce dossier, dont la composition est différente selon qu'il s'agit d'architectes nationaux ou étranger, est déposé en quatre exemplaires auprès de l'autorité préfectorale ou provinciale dont relève le lieu choisit, qui transmettra à son tour au secrétariat général du gouvernement.

2. Procédure d'équivalence des diplômes d'Architectes

Historique :

  • La loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre National des Architectes, parue le 22 Rabii I 1414 (10 septembre 1993) précise dans son article 4 que pour exercer la profession d'architecte au Maroc , il faut être titulaire d'un diplôme d'architecte délivré par l'Ecole Nationale d'Architecture ou d'un diplôme reconnu équivalent figurant sur une liste parue au Bulletin Officiel.
  • L'article 11 du décret n° 2-93-66 du 1 er octobre 1993, pris en application de cette loi précise : « la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme délivré par l'Ecole Nationale d'Architecture visée à l'article 4 de la loi précitée est fixée par arrêté du Ministre de l'Education Nationale, pris sur proposition de l'Autorité Gouvernementale chargée de l'Urbanisme, après avis du Conseil National de l'Ordre des Architectes ».
  • En application de ces dispositions, et vu que la loi 16-89 n'a pas été suffisamment explicite, ni en ce qui concerne la définition de la procédure à adopter pour proposer ladite liste, ni pour la définition des pièces à fournir par les candidats, et encore moins dans la désignation des départements impliqués dans cette procédure, la Direction de l'Architecture du Ministère Délégué Auprès du Premier Ministre chargé de l'Habitat et de l'Urbanisme, en tant que département chargé d'établir cette liste, a œuvré dans un premier temps, en collaboration avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique, le Conseil National de l'Ordre des Architectes et l'Ecole Nationale d'Architecture, afin de faire publier la première liste des diplômes reconnus équivalents à celui de l'Ecole Nationale d'Architecture. Cette liste a regroupé dans un premier temps tous les diplômes dont les détenteurs étaient déjà autorisés à exercer au Maroc , à savoir les diplômes délivrés en France, en Belgique, en Allemagne, au Danemark, en Egypte, en Espagne, en Suisse, en Italie, en Suède, en Tunisie, en Syrie et quelques diplômes russes.
  • Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique n° 2797-95 du 20 Joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole Nationale d'Architecture.

A. PROCEDURE D'EQUIVALENCE DES DIPLOMES ETRANGERS D'ARCHITECTES

Cette procédure permet de définir le cheminement des dossiers d'équivalence des diplômes étrangers d'architectes, les pièces à fournir par les candidats ainsi que les départements concernés.

  1. Dépôt par l'intéressé, en quatre exemplaires, du dossier de demande d'équivalence auprès du Bureau d´Ordre Central du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique et envoi par ce ministère des dossiers d'équivalence aux départements concernés, à savoir :
    • La Direction de l'Architecture du Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (MUAT) ;
    • Le Conseil National de l'Ordre des Architectes ;
    • L'Ecole Nationale d'Architecture.
  2. Réception du dossier à la Direction de l'Architecture (DA), qui transmet, pour avis, une copie du diplôme de l'intéressé au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération pour vérification de l'authenticité du diplôme ;
  3. La DA provoque une réunion du comité restreint au siège du MUAT,au niveau duquel sont représentés l'Ecole Nationale d'Architecture (ENA),le Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNOA) et la DA ;
  4. Une fois l'avis dudit comité restreint émis, chaque département envoie un rapport au MES sur le dossier concerné ;
  5. La DA transmet, au MES un rapport auquel sont jointes une copie de l'authentification* du diplôme concerné et une fiche de renseignement détaillée sur le dossier en question ;
  6. Le Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique programme les réunions de la « Commission Sectorielle des Sciences et Techniques de l'Ingénierie et de l'Architecture » généralement dans un intervalle de deux mois et définit les dossiers qui constitueront l'ordre du jour de la réunion;
  7. Lesdits dossiers sont réétudiés en présence des membres du comité restreint et des chefs d'établissements d'enseignement supérieur au sein de la « Commission Sectorielle des Sciences et Techniques de l'Ingénierie et de l'Architecture » ;
  8. A l'issue de la réunion, un Procès-Verbal précisant la décision accordée au dossier concerné est signé par les membres présents ;
  9. Le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique informe l'intéressé de toutes les étapes d'examen de sa demande et le saisit de la décision administrative prise ;
  10. En cas d'avis favorable et après réception du MUAT de l'authentification, le Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique établit un projet d'arrêté correspondant au diplôme et à l'école concerné, lequel est visé par le Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique et adressé au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) ;
  11. La DA reçoit, du Secrétariat Général du Gouvernement, l'arrêté visé par le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique ;
  12. La DA transmet au Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire l'arrêté en question, pour visa ; et une fois visé, il est retourné au Secrétariat Général du Gouvernement, qui le publie ensuite au Bulletin Officiel;
  13. Le diplôme est inscrit, par arrêté, sur la liste des diplômes reconnus équivalents à celui délivré par l'Ecole Nationale d'Architecture lequel est publié au Bulletin officiel.

* La procédure d'authentification est effectuée en parallèle de l'instruction des dossiers. Pour une célérité dans le traitement de ces derniers la DA peut dans les cas d'avis favorable envoyer un rapport favorable au MES sous réserve d'authentification du Diplôme concerné.

B. LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR LE DOSSIER D'EQUIVALENCE DES DIPLOMES ETRANGERS D'ARCHITECTE

Le dossier de demande d'équivalence doit comporter : Une demande manuscrite adressée à Monsieur le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique accompagné d'un curriculum Vitae et des coordonnées du demandeur.



a. PIECES RELATIVES A L'ETABLISSEMENT :

  • Plaquette de l'établissement comprenant le programme d'étude qui y est dispensé ;
  • Masse horaire correspondante aux ateliers et matières enseignées par année et par matière.

b. PIECES RELATIVES AU CURSUS D'ETUDE DU DEMANDEUR :

  • - Quatre copies du diplôme pour lequel l'équivalence est demandée ;
  • - Quatre copies du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme reconnu équivalent ;
  • - Quatre copies de tout autre diplôme et certificat d'enseignement supérieur détenus par l'intéressé ;
  • - Les relevés de notes obtenues aux examens ;
  • - Les bulletins de réussite à chaque année d'études ;
  • - Les attestations de validation des stages ;
  • - Deux copies du mémoire de la thèse ou des travaux de recherche ou éventuellement du projet de fin d'études portant le cachet de l'établissement ayant délivré le diplôme ;
  • - Un document officiel attestant que le demandeur de l'équivalence de diplôme a séjourné régulièrement pendant sa scolarité dans le pays où il a préparé le diplôme objet de la demande d'équivalence.

N.B. :

  • Tout document libellé dans une langue autre que l'arabe ou le français, doit être accompagné d'une traduction intégrale dans l'une de ces langues, assurée, soit par l'autorité compétente du pays ayant délivré le diplôme, visée éventuellement par les services de l'ambassade du Maroc concernés, soit par un interprète assermenté ;
  • Les copies de tous les documents énumérés au présent article doivent être certifiées conforme aux originaux ;
  • Chaque fois qu'il s'avère nécessaire, l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur peut exiger la production des originaux de ces documents ou tout autre document pour examen et à toutes fins utiles.