Accompagnement des Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire (SRAT)

Planification Stratégique Territoriale

La Planification Stratégique Territoriale est un mode de gestion mis en œuvre par les collectivités territoriales qui vise à définir la stratégie de développement des territoires qu’elle concerne et trace les conditions de sa mise en œuvre.

En d’autres termes, c’est un outil qui fixe les grandes orientations et les objectifs du développement durable des territoires. Elle est également une traduction d’une volonté collective pour développer un territoire. C’est un processus qui se base sur un diagnostic territorial concerté et sur l’identification des besoins futurs selon une vision prospective.

A différentes échelles et sur tout le territoire national, la planification stratégique est une approche qui permet d’assurer la cohérence, la complémentarité voire la synergie entre des politiques publiques.

Ainsi et partant de l’intérêt qu’il accorde à la planification stratégique territoriale, le Ministère focalise davantage son effort sur l’accompagnement des territoires aussi bien dans la phase de conception et de formalisation du cadre stratégique de programmation, que dans la mise en œuvre et d’appui à l’opérationnalisation.

Accompagnement des Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire (SRAT)

Le SRAT est un document de planification stratégique régional prévu dans le cadre de la constitution (article 143). Il vise à réaliser un diagnostic territorial permettant d’identifier les dysfonctionnements territoriaux et de proposer les partis d’aménagements et les solutions opérationnelles pour le développement de la région. En Effet, la loi organique n°111-14 relative à la région investit le Conseil Régional de la compétence propre de se doter d’une vision de développement projetée sur 25 ans. Il s’agit d’une vision stratégique traduite en projets structurants identifiés en concertation avec les différents acteurs locaux de la région et répondant aux besoins actuels et futurs de la population.

Le SRAT constitue également un cadre de référence pour assurer la cohérence territoriale et la convergence des approches sectorielles des différents intervenants dans le territoire régional.

Par ailleurs, le SRAT permet de dégager un Programme d’Action Régional Intégré (PARI) qui traduit les orientations stratégiques pour le moyen terme, et dont la mise en œuvre se fait dans un cadre contractuel entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Vu l’importance de ce document dans le processus de la régionalisation et de la déconcentration, le Ministère poursuit les actions d’accompagnement des SRAT engagée à partir de 2004 au profit des régions. Cette action a permis l’achèvement de 11 SRAT réalisés avant l’adoption du dernier découpage administratif, dans un cadre partenarial entre ce Ministère, les Conseils Régionaux, le Ministère de l’Intérieur (DGCL), avec la contribution dans certaines cas, des Agences de Développement (l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Sociale des provinces du Sud pour le cas des trois SRAT du Sud).

Ainsi et en réponse aux sollicitations des conseils régionaux, une série de rencontres régionales élargies à l’ensemble des acteurs a été tenue durant l’année 2016 et couronnées par la signature de 08 conventions visant l’élaboration des SRAT des régions concernées à la lumière du nouveau découpage et du nouveau RGPH, ce qui augmente le nombre total des conventions signées à 10.

A côté du financement, la contribution du Ministère concerne, essentiellement, l’appui technique et méthodologique nécessaire à la réalisation de cet outil stratégique.

Dans ce cadre et dans la perspective de couvrir l’ensemble du territoire national en SRAT avant la fin de l’année 2018, le ministère est appelé à appuyer et accompagner les régions afin de réaliser les nouveaux SRAT ou actualiser et adapter les SRAT achevés à la lumière du nouveau découpage et du nouveau RGPH.

Actuellement, six schémas sont en cours de réalisation, les autres régions sont en cours de programmation.

 

Promotion de la Planification Stratégique Provinciale

Compte tenu de son souci de vouloir assoir un développement équitable entre les territoires, et de par la conviction que la province en tant qu’entité administrative d’articulation et de coordination constitue un véritable vecteur de développement au travers d’une planification stratégique concertée, la Direction de l’Appui au Développement Territorial s’est penchée sur la promotion de la Planification Stratégique Provinciale. C’est un outil qui permet de doter la province d’un plan d’actions stratégique de développement et de renforcer les capacités des acteurs locaux à gérer le territoire provincial.

Le Ministère se penche également sur le lancement d’une série de PSP en faveur de provinces qui ne disposent pas d’outils de planification favorable à leur développement harmonieux et durable (exp : Programme Intégré de Développement des Provinces de Tinghir, Bni Mellal, Azilal, Fquih Ben Saleh, Khouribgua). L’objectif étant de dégager les enjeux et priorités de ces provinces afin de déterminer les actions et programmes à mettre en place ainsi que les modalités de leur exécution afin d’impulser un nouveau souffle au développement local.

Accompagnement de la contractualisation

La contractualisation constitue un mode opératoire destiné à mettre en œuvre les options stratégiques contenues dans les documents de planification stratégique. Ainsi, le Ministère focalisera ses efforts à ce niveau pour accompagner :

- La contractualisation des (PARI) issus des SRAT achevés et des PDR, qui constituent des cadres de programmations réalistes des actions de l’Etat en matière d’infrastructures et d’équipements.

- La contractualisation autour des programmes d’actions prévus dans le cadre de planification stratégique provinciale.

L’objectif consiste à contribuer à assoir un développement équitable entre les différents échelons territoriaux au sein d’une même région à travers la mise en place de modes contractuels Etat/collectivités territoriales permettant d’établir des consensus entre les différents partenaires autour d’un projet commun et sur des priorités concertées, et garantit leur mise en œuvre à travers la mobilisation et l’optimisation des moyens de toutes les parties.

Ainsi et eu égard à l’expérience accumulée par le Ministère dans le cadre du développement rural ou comme début d’exercice du contrat Etat/Région, il est de plus en plus sollicité pour accompagner les conseils régionaux et provinciaux dans ce chantier ambitieux et cela en apportant l’appui technique nécessaire et en mettant à la disposition des acteurs des supports d’aide et d’appui comme les études, l’avis, le conseil, les guides, etc .