Appui dans la promotion des projets de développement intégré

Programme National de Développement Intégré des Centres Ruraux Émergents

I-    Contexte

Les territoires ruraux du Maroc abritent actuellement plus de 33000 douars et centres ruraux, ils ont bénéficié de politiques publiques spécifiques mais semblent connaitre encore des écarts de développement très importants. Ils semblent les moins dotés en services et investissements publics pour assurer le bien-être des citoyens et enclencher une dynamique économique inclusive et durable en faveur des jeunes et des femmes.

Afin d’optimiser l’investissement public au niveau de ces territoires, et à la faveur des interventions qui privilégient les actions intégrées et concertées basées sur une démarche territoriale, et afin de renforcer l’efficience et l’efficacité des politiques publiques dans ce milieu, le développement des Centres Ruraux Émergents (CREM) constitue le cadre favorable pour concentrer l’effort public dans le but d’en faire des vecteurs de croissance et de développement des territoires ruraux.

L’intérêt pour les Centres Ruraux Émergents s’inscrit dans les préoccupations de l’Aménagement du Territoire, à travers notamment les liens urbain-rural, l’encadrement des territoires ruraux, le déploiement des services publics et la promotion de l’attractivité du milieu rural et son développement durable. Le Schéma National de l’Aménagement du Territoire (SNAT) a posé la problématique des petites villes /centres ruraux en liaison forte avec le développement rural. Il recommande de consolider ces centres par le renforcement de leurs fonctions territoriales et la diversification de leur base économique.

D'autant plus que, les mesures et les orientations prises dans le cadre de la stratégie 2020 de développement rural pour favoriser une promotion significative du milieu rural, en termes de niveau de vie, de création d'emplois et de développement économique, s'appuie en grande partie sur la promotion de l'urbanisation intermédiaire. Partant, les centres ruraux émergents constituent un vecteur incontournable pour le développement rural. En fait, Ils représententdes espaces «tampons» et présentent un intérêt particulièrement important et une réalité qui ne peut être ignorée dans le processus actuel d’urbanisation du Maroc. Ils constituent à cet égard une dimension non négligeable dans l’évolution démographique et urbaine du Maroc contemporain.De ce fait, concevoir une démarche pour le développement des Centres Ruraux Émergents permettrait de :

- Contribuer à réduire les déséquilibres et les inégalités socio-spatiales entre villes et compagnes,

- Alléger le poids de l’exode rural que supportent actuellement les grandes agglomérations et les villes moyennes,

- Organiser le développement des territoires en se focalisant sur ces centres et en projetant leur évolution sur la base de critères socioéconomiques et environnementaux,

- Qualifier l’économie rurale par la diversification de ses activités para agricoles,

- Canaliser l’investissement public dédié à ces centres et optimiser les ressources disponibles, tout en favorisant l’investissement privé,

- Améliorer le bien-être de la population rurale (satisfaction des besoins au niveau du logement et des services sociaux, sanitaires et récréatifs ; apprentissage et promotion des savoirs faire, formation professionnelle…).

Aujourd’hui, l’intervention au niveau des centres ruraux émergents figure parmi les priorités fixées dans le programme du gouvernement 2017-2021, ainsi que les programmes de développement régionaux. Plusieurs initiatives de définition, d’hiérarchisation et d’intervention au niveau de ces centres ont été engagées. Toutefois, il s’avère désormais nécessaire d’assoir une vision commune pour harmoniser et converger les interventions publiques au niveau de ces territoires.

C’est dans ce cadre que le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville a inscrit parmi ses priorités l’élaboration d’un Programme National de Développement Intégré des Centres Ruraux Émergents dans le cadre d'une approche concertée et participative de l'ensemble des acteurs concernés.

II. Objectifs du programme 

L’objectif de ce programme de développement des CREM est de mener une action volontariste de développement des territoires ruraux, qui vise à doter ces derniers d’infrastructures de base (eau, électricité, assainissement, voirie…), et d’équipements collectifs et de proximité (équipements scolaires et de formation, centre de santé, poste, terrains de sport, espaces dédiés aux commerces et industries…).

Mais cette intervention, en plus de consolider l’infrastructure, devra promouvoir le développement économique de ces centres, pour créer de la richesse et partant de l’emploi.

En effet, tout centre identifié doit être accolé à une activité économique génératrice de revenu : agro-industrie, artisanat, pêche, tourisme rural…etc. Les centres choisis doivent avoir obligatoirement une vocation, d’autant plus que le relais doit être assuré par la suite par la population elle-même et le secteur privé.

Le résultat attendu du programme consiste à promouvoir l'émergence d'une vision globale pour le développement des Centres Ruraux Émergents et accompagner les acteurs régionaux et locaux dans sa mise en œuvre.

Ce programme a pour objectifs de :

  • Identifier des territoires jouissant d’un ensemble de facteurs de développement et capables d’encadrer la dynamique des espaces environnants,
  • Promouvoir une approche territoriale participative qui favorise la convergence des interventions dans les territoires ruraux et péri-urbains,
  • Développer de nouveaux modes d'intervention adaptés aux potentialités et spécificités territoriales,
  • Mettre en place des mécanismes de gouvernance privilégiant le partenariat dans un cadre contractuel facilitant la mobilisation des ressources,
  • Renforcer la compétitivité des territoires à travers le ciblage et l’optimisation des différentes interventions publiques.

 III. Consistance et attendus de la mission  

 

Globalement, l’élaboration du programme sera articulée autour des étapes suivantes :

  • Proposer une approche méthodologique et des critères d’identification et de ciblage des CREM,
  • Hiérarchiser les CREM à partir d’un diagnostic territorial et en fonction du degré de priorité d'intervention défini sur la base d'indicateurs pertinents et arrêter la grille des Centres Ruraux Emergents retenus à l’échelle nationale,
  • Élaborer une vision globale prospective, harmonieuse et homogène de développement des CREM ciblés, en fonction de leurs potentialités, leurs vocations et leurs spécificités territoriales,
  • Décliner la vision en axes de développement et plans d'actions permettant d'amorcer la réalisation d'une première tranche prioritaire de projets de développement visant les CREM et leurs aires d’influence,
  • Identifier les mécanismes de réalisation et de suivi sur le plan institutionnel, contractuel, de financement et de gouvernance pouvant être adaptés aux spécificités territoriales des CREM identifiés.

Pour concrétiser les résultats attendus de cette action volontariste, il est prévu de procéder au montage du programme sur la base d‘une expertise qui présentera, notamment, la vision nationale quant au développement des CREM et aboutira à l’élaboration des plans d’actions individuels des centres ruraux retenus, et ce selon leurs atouts et potentialités. Par ailleurs, les plans de développement élaborés doivent tenir compte de la programmation prévue dans les plans d’aménagement et de développement existants ou en cours.  Ainsi, ces plans de développement doivent proposer des solutions innovantes en matière de :

Mobilisation du foncier disponible pour combler le déficit en logement et en terrains dédiés aux activités industrielles et logistiques. Aujourd’hui, les centres ruraux émergents constituent une opportunité pour résoudre, partiellement, la crise du foncier dans les agglomérations avoisinantes. En effet, à travers un processus d’urbanisation intermédiaire soutenue, les pouvoir publics peuvent alléger la pression sur le foncier nécessaire, dans les grandes villes, pour les projets d’habitat social, de recasement des bidonvilles et/ ou la création de petites zones d’activités professionnelles et industrielles adaptées, et ainsi éviter la dissémination d’unités industrielles en pleine campagne.

Proposition d’incitations à l’investissement innovantes pour encourager l’installation des petites et moyennes entreprises dans les centres ayant une véritable dynamique interne afin d’alimenter leurs bases économiques de façon durable et de les ériger en de véritables petites villes.

Amélioration des conditions de vie des populations rurales à travers le déploiement progressif des services de proximité et d’équipements publics (dispensaire, poste, école communautaire, maison de jeunes…), le renforcement de la formation et l’information, ainsi que la conception d’un développement durable.

 

Projets intégrés de développement rural

I. LES OBJECTIFS

Le développement rural constitue l'un des objectifs majeurs de la politique de l’aménagement du territoire menée par le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville. Cela se traduit par la mise en place d’une approche territoriale globale qui vise le développement harmonieux et équilibrée des territoires ruraux dans leurs diverses composantes sociale, économique et environnementale.

L’intérêt qu’accorde le Ministère au développement rural durable s’est traduit par l’élaboration d’une stratégie Nationale du Développement Durable (SNDR) qui pose les bases d'une vision stratégique de développement intégré du milieu rural.

Conscient de l'importance du développement territorial, le ministère s’est engagé, depuis 2007, dans un processus d’accompagnement et de soutien aux territoires ruraux. La stratégie nationale de développement rural initiée alors avait pour objectifs principaux de :

  • Améliorer la qualité de vie dans le monde rural et le rendre attractif à travers la promotion de l’urbanisation intermédiaire et l’amélioration de l’accès aux services publics ;
  • Améliorer la compétitivité et la diversité de l’économie rurale moyennant l’amélioration la compétitivité de l’agriculture et la création et développement d’activités non agricoles ;
  • Créer les conditions de la durabilité environnementale en procédant à la préservation de l’environnement des territoires ruraux et la valorisation des ressources territoriales.
  • Créer un environnement politique et institutionnel propice à favoriser durablement le processus de développement rural.
  • L'approche adoptée par le Ministère s’est basée essentiellement sur un cumul de connaissances, outils pédagogiques et savoirs stratégiques de l’Aménagement du Territoire qui avaient souligné la nécessité de traiter différemment la situation du monde rural et de surmonter les marasme structurel dont il souffre.

La nouvelle approche de développement rural engagée par le Ministère s’est basée sur plusieurs fondements :

  • Le principe que le développement est une construction par les acteurs pour la dynamisation socio-économiques des territoires où l’homme et son développement sont placés au centre des préoccupations et des actions ;
  • La rupture avec l’approche prévalant jusqu’alors et qui faisait du développement du secteur agricole la seule composante pour toute forme de développement rural ;
  • L’interdépendance entre les deux composantes du développement territorial : la composante rurale et la composante urbaine ;
  • Le principe de développement durable via la solidarité des générations et des territoires.

La mise en œuvre de la stratégie s’est appuyée sur la contribution du Fonds pour le Développement Rural et des Zones de Montagnes (FDRZM) comme véritable outil de mise en œuvre de la SNDR, le FDRZM a vocation à intervenir comme un levier qui aiderait à la mise en œuvre opérationnelle et volontariste du développement des territoires ruraux.

Dans le cadre de la mise œuvre des objectifs susmentionnés, le Ministère a ancré une approche, une mobilisation des partenariats et des fonds ce qui a permis des réalisations de projets et des bonnes pratiques dans les domaines prioritaires des différents plans d’actions nationaux durant la période 2009-2017. Il s’agit de :

  • - Un partenariat institutionnel pour la mise en œuvre des projets conventionnés ;
  • - Un modèle d’approche et de management participatif des projets de développement rural ;
  • - Des projets de valorisation du territoire initiés (Mise à niveau des centres ruraux, infrastructure de base, désenclavement de communauté vulnérable,...etc.) ;
  • - Des ressources humaines rodée et spécialisées dans le développement territorial,
  • - Des élues sensibles aux problématiques du monde rural et plaident pour la pérennisation des modèles d’action s réalisées.

II. L’APPROCHE TERRITORIALE

La mise en œuvre de la Stratégie de Développement Nationale Rurale est basée essentiellement sur les principes d’action suivants :

- L’intégration :le projet de développement d’une commune rurale, d’un centre ou une zone périphérique est impérativement intégré. Il est axé sur plusieurs composantes et non une intervention ponctuelle ou sectorielle ;

Le partenariat : il s’agit de projets basés sur un partenariat qui sous-entend un cofinancement, qui consacre le rôle du FDRZM comme levier et non comme seule source de financement. L’implication des collectivités locales et autres partenaires est sollicité ;

La priorité au financement des compétences propres : outils de programmation (étude d’élaboration du projet de développement du CREM) ; Planification Stratégiques Provincial, études de faisabilité…. le FDRZM peut participer au financement des projets en tant levier ;

La contractualisation  : comme outil de gouvernance qui définit les responsabilités et les engagements des partenaires.

Cette approche propose d'aborder le développement rural durable en adoptant une démarche globale et intégrant la dimension environnementale.

III. LE BILAN

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie élaborée par le Ministère, trois programmes d’investissement ont été élaborés :

  1. Programme d’investissement (2009 – 2010)

Il regroupe 26 programmes identifiés essentiellement à partir des études et stratégies élaborées par le département de l’Aménagement du Territoire, des programmes des agences de développement, l’INDH et les stratégies sectorielles. La typologie des projets retenus couvre cinq catégories : les projets de territoires intégrés, les projets émanant des plans locaux de développement, le programme Agenda 21, les projets prioritaires (Inondations 2009) et les projets appuyant l’approche territoriale. Le coût global dudit programme s’élève à 1,2 MMdh dont 655,676 Mdhs comme contribution du FDRZM.

  2. Programme d’investissement (2010 – 2012)

Il concerne 62 projets de développement rural se basant sur une approche ascendante. Le ciblage territorial avait touché les provinces nouvellement crées afin de leur permettre de booster la dynamique de développement de leurs territoires ruraux. La typologie des projets retenus couvre cinq catégories : les programmes d’appui de renforcement des infrastructures et de désenclavement, les projets de territoires intégrés, les programmes visant à améliorer les indicateurs de développement humain. Le Coût global dudit programme s’élève à 637,98 Mdh dont 252,48 Mdhs comme contribution du FDRZM.

 3. Programme d’investissement (2012 – 2014)

Pour encourager l’émergence de projets émanant des territoires ruraux et leur donner un nouvel élan, il a été décidé de recourir à la procédure d’appel à projets qui a ciblé les  centres délimités et a permet de concrétiser l’approche territoriale participative ascendante, de soutenir l’initiative des acteurs locaux et de favoriser la concurrence entre les différents territoires ruraux. La typologie de 61 projets sélectionnés est répartie en quatre catégories : les projets de territoires, les projets de développement économique et social, les projets de mise à niveau urbaine et les actions de renforcement des infrastructures de base et des services de proximité. Le Coût global dudit programme s’élève à 957 Mdhs dont 376,6 Mdhs comme contribution du FDRZM.

En terme de bilan global, il y a lieu de relever que plus de 60% des programmes retenus sont réalisés ou en cours d’achèvement. Au niveau du ciblage territorial, l'ensemble des programmes et projets de développement initiés par le Ministère ont couverts toutes les régions du Royaume, 90% des provinces et environ 700 communes abritant une population estimée à environ six millions d’habitants. Il est à préciser que 50% des ressources FDRZM mobilisées ont été affectées aux zones de montagne.

 

 

  

IV. LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

Pour mieux appuyer la mise en œuvre des programmes et projets de développement rural plusieurs mesures et actions d'accompagnement qui ont été prises :

  • Lancement d’une expertise pour l’évaluation des projets de développement rural financé par le FDRZM ;
  • Réalisation des sessions de formation en ingénierie de développement rural au profit des représentations régionales du Ministère et des porteurs de projets ;
  • Mise en place d’un système d'information pour le suivi des projets de développement rural financés dans le cadre du FDRZM