Circulaires

SERVITUDES ET EQUIPEMENTS PUBLICS:

Circulaire n°1606 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de programmation des équipements publics et privés d’intérêt général

Circulaire n°5151 du 5 Juin 2015 relative au système de gestion du programme de logement social

Circulaire n°1605 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de l’urbanisme durable

Circulaire n°1607 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de densités et de formes urbaines

Circulaire n°5763 du 5 Août 2014 relative au développement des Systèmes d’Information et des services en ligne

Circulaire n°7739 du 1 Octobre 2015 relative à l’application des dispositions de la loi 12-81 relative au littoral

Circulaire n°6479 du 9 Juin 2016 relative aux mesures d’améliorations et de rehaussement de la qualité urbanistique, paysagère et architecturale des espaces périurbains et le long des voies de communication

Circulaire n°364/1000 du 12 Janvier 2005 relative à la réalisation des villes nouvelles

Circulaire n°4463 du 27 Mai 2014 relative au processus d’élaboration et de suivi des documents d’urbanisme

Circulaire n°245/DGUAAT/DUA du 25 Octobre 1994 relative au fixation ou modification des périmètres des communes urbaines et des centres délimités

Circulaire n°D1955 du 15 Avril 2012 relative à la légalisation des signatures

Circulaire n°9804 du 8 Décembre 2015 relative au Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment

Circulaire n°12 du 14 Mars 2012 relative à la procédure d’autorisation de classement et de contrôle des établissements d’hébergement touristique

Circulaire n°2124 du 14 Mars 2012 relative aux consultations des autorités militaires locales au sujet des documents d’urbanisme

Circulaire n°2090 du 3 Avril 2015 relative aux projets de création de villes nouvelles et de nouveaux pôles urbains

Circulaire n°05955 du 09 Avril 2013 au sujet de la valorisation des villes nouvelles

Circulaire conjointe n° 10098 du 06 juillet 2010 relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme

Circulaire n°664/DUA/DPU/2 relative au Comité local de suivi du SDAU

REGLEMENTS GENERAUX DE CONSTRUCTION

Circulaire n°1606 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de programmation des équipements publics et privés d’intérêt général

Circulaire n°5151 du 5 Juin 2015 relative au système de gestion du programme de logement social

Circulaire n°1605 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de l’urbanisme durable

Circulaire n°1607 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de densités et de formes urbaines

Circulaire n°5763 du 5 Août 2014 relative au développement des Systèmes d’Information et des services en ligne

Circulaire n°7739 du 1 Octobre 2015 relative à l’application des dispositions de la loi 12-81 relative au littoral

Circulaire n°6479 du 9 Juin 2016 relative aux mesures d’améliorations et de rehaussement de la qualité urbanistique, paysagère et architecturale des espaces périurbains et le long des voies de communication

Circulaire n°364/1000 du 12 Janvier 2005 relative à la réalisation des villes nouvelles

Circulaire n°4463 du 27 Mai 2014 relative au processus d’élaboration et de suivi des documents d’urbanisme

Circulaire n°245/DGUAAT/DUA du 25 Octobre 1994 relative au fixation ou modification des périmètres des communes urbaines et des centres délimités

Circulaire n°D1955 du 15 Avril 2012 relative à la légalisation des signatures

Circulaire n°9804 du 8 Décembre 2015 relative au Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment

Circulaire n°12 du 14 Mars 2012 relative à la procédure d’autorisation de classement et de contrôle des établissements d’hébergement touristique

Circulaire n°2124 du 14 Mars 2012 relative aux consultations des autorités militaires locales au sujet des documents d’urbanisme

Circulaire n°2090 du 3 Avril 2015 relative aux projets de création de villes nouvelles et de nouveaux pôles urbains

Circulaire n°05955 du 09 Avril 2013 au sujet de la valorisation des villes nouvelles