Circulaires
SERVITUDES ET EQUIPEMENTS PUBLICS:
- Circulaire n°5151 du 5 Juin 2015 relative au système de gestion du programme de logement social
- Circulaire n°1605 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de l’urbanisme durable
- Circulaire n°1607 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de densités et de formes urbaines
- Circulaire n°364/1000 du 12 Janvier 2005 relative à la réalisation des villes nouvelles
- Circulaire n°D1955 du 15 Avril 2012 relative à la légalisation des signatures
- Circulaire n°05955 du 09 Avril 2013 au sujet de la valorisation des villes nouvelles
- Circulaire n°664/DUA/DPU/2 relative au Comité local de suivi du SDAU
REGLEMENTS GENERAUX DE CONSTRUCTION
- Circulaire n°5151 du 5 Juin 2015 relative au système de gestion du programme de logement social
- Circulaire n°1605 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de l’urbanisme durable
- Circulaire n°1607 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de densités et de formes urbaines
- Circulaire n°364/1000 du 12 Janvier 2005 relative à la réalisation des villes nouvelles
- Circulaire n°D1955 du 15 Avril 2012 relative à la légalisation des signatures
- Circulaire n°05955 du 09 Avril 2013 au sujet de la valorisation des villes nouvelles