Circulaires

SERVITUDES ET EQUIPEMENTS PUBLICS:

- Circulaire n°1606 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de programmation des équipements publics et privés d’intérêt général

- Circulaire n°5151 du 5 Juin 2015 relative au système de gestion du programme de logement social

- Circulaire n°1605 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de l’urbanisme durable

- Circulaire n°1607 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de densités et de formes urbaines

- Circulaire n°5763 du 5 Août 2014 relative au développement des Systèmes d’Information et des services en ligne

- Circulaire n°7739 du 1 Octobre 2015 relative à l’application des dispositions de la loi 12-81 relative au littoral

- Circulaire n°6479 du 9 Juin 2016 relative aux mesures d’améliorations et de rehaussement de la qualité urbanistique, paysagère et architecturale des espaces périurbains et le long des voies de communication

- Circulaire n°364/1000 du 12 Janvier 2005 relative à la réalisation des villes nouvelles

- Circulaire n°4463 du 27 Mai 2014 relative au processus d’élaboration et de suivi des documents d’urbanisme

- Circulaire n°245/DGUAAT/DUA du 25 Octobre 1994 relative au fixation ou modification des périmètres des communes urbaines et des centres délimités

- Circulaire n°D1955 du 15 Avril 2012 relative à la légalisation des signatures

- Circulaire n°9804 du 8 Décembre 2015 relative au Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment

- Circulaire n°12 du 14 Mars 2012 relative à la procédure d’autorisation de classement et de contrôle des établissements d’hébergement touristique

- Circulaire n°2124 du 14 Mars 2012 relative aux consultations des autorités militaires locales au sujet des documents d’urbanisme

- Circulaire n°2090 du 3 Avril 2015 relative aux projets de création de villes nouvelles et de nouveaux pôles urbains

- Circulaire n°05955 du 09 Avril 2013 au sujet de la valorisation des villes nouvelles

- Circulaire conjointe n° 10098 du 06 juillet 2010 relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme

- Circulaire n°664/DUA/DPU/2 relative au Comité local de suivi du SDAU

REGLEMENTS GENERAUX DE CONSTRUCTION

- Circulaire n°1606 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de programmation des équipements publics et privés d’intérêt général

- Circulaire n°5151 du 5 Juin 2015 relative au système de gestion du programme de logement social

- Circulaire n°1605 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de l’urbanisme durable

- Circulaire n°1607 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de densités et de formes urbaines

- Circulaire n°5763 du 5 Août 2014 relative au développement des Systèmes d’Information et des services en ligne

- Circulaire n°7739 du 1 Octobre 2015 relative à l’application des dispositions de la loi 12-81 relative au littoral

- Circulaire n°6479 du 9 Juin 2016 relative aux mesures d’améliorations et de rehaussement de la qualité urbanistique, paysagère et architecturale des espaces périurbains et le long des voies de communication

- Circulaire n°364/1000 du 12 Janvier 2005 relative à la réalisation des villes nouvelles

- Circulaire n°4463 du 27 Mai 2014 relative au processus d’élaboration et de suivi des documents d’urbanisme

- Circulaire n°245/DGUAAT/DUA du 25 Octobre 1994 relative au fixation ou modification des périmètres des communes urbaines et des centres délimités

- Circulaire n°D1955 du 15 Avril 2012 relative à la légalisation des signatures

- Circulaire n°9804 du 8 Décembre 2015 relative au Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment

- Circulaire n°12 du 14 Mars 2012 relative à la procédure d’autorisation de classement et de contrôle des établissements d’hébergement touristique

- Circulaire n°2124 du 14 Mars 2012 relative aux consultations des autorités militaires locales au sujet des documents d’urbanisme

- Circulaire n°2090 du 3 Avril 2015 relative aux projets de création de villes nouvelles et de nouveaux pôles urbains

- Circulaire n°05955 du 09 Avril 2013 au sujet de la valorisation des villes nouvelles

- Circulaire conjointe n° 10098 du 06 juillet 2010 relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme

- Circulaire n°664/DUA/DPU/2 relative au Comité local de suivi du SDAU

- Circulaire n°399/DGUAAT relative au Suivi de l’exécution des dispositions des plans d’aménagement

- Circulaire n°397/DGUAAT relative aux Projets de lotissements et de constructions à réaliser à proximité des palais et demeures royaux

- Circulaire n°65 /DGUAAT/ DUA/SJ relative à la réglementation de la construction dans le milieu rural.

- Circulaire n°270/DUA relative au morcellement des terrains par l’agence de logements et d’équipements militaires (A.L.E.M).

- Circulaire n°222/DGUAAT relative à la restructuration des lotissements non réglementaires.

- Circulaire n°221/DUA/DPU relative au schéma directeur d’aménagement urbain-étude, instruction, approbation et suivi de réalisation

- Circulaire n° N° 220 /DGUAAT relative à la législation applicable aux agglomérations rurales dotées d’un plan de développement homologue

- Circulaire n°36 relative à l’amélioration de l’environnement et de la qualité du paysage urbain

- Circulaire n°242/CAB relative au stationnement et parkings : sensibilisation à l’amélioration des conditions de stationnement des véhicules

- Circulaire n°566 MHAT/4 relative aux établissements insalubres, incommodes et dangereux

SERVITUDES ET EQUIPEMENTS PUBLICS

- Circulaire n°1606 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de programmation des équipements publics et privés d’intérêt général

- Circulaire n°5151 du 5 Juin 2015 relative au système de gestion du programme de logement social

- Circulaire n°1605 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de l’urbanisme durable

- Circulaire n°1607 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de densités et de formes urbaines

- Circulaire n°5763 du 5 Août 2014 relative au développement des Systèmes d’Information et des services en ligne

- Circulaire n°7739 du 1 Octobre 2015 relative à l’application des dispositions de la loi 12-81 relative au littoral

- Circulaire n°6479 du 9 Juin 2016 relative aux mesures d’améliorations et de rehaussement de la qualité urbanistique, paysagère et architecturale des espaces périurbains et le long des voies de communication

- Circulaire n°364/1000 du 12 Janvier 2005 relative à la réalisation des villes nouvelles

- Circulaire n°4463 du 27 Mai 2014 relative au processus d’élaboration et de suivi des documents d’urbanisme

- Circulaire n°245/DGUAAT/DUA du 25 Octobre 1994 relative au fixation ou modification des périmètres des communes urbaines et des centres délimités

- Circulaire n°D1955 du 15 Avril 2012 relative à la légalisation des signatures

- Circulaire n°9804 du 8 Décembre 2015 relative au Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment

- Circulaire n°12 du 14 Mars 2012 relative à la procédure d’autorisation de classement et de contrôle des établissements d’hébergement touristique

- Circulaire n°2124 du 14 Mars 2012 relative aux consultations des autorités militaires locales au sujet des documents d’urbanisme

- Circulaire n°2090 du 3 Avril 2015 relative aux projets de création de villes nouvelles et de nouveaux pôles urbains

- Circulaire n°05955 du 09 Avril 2013 au sujet de la valorisation des villes nouvelles

- Circulaire conjointe n° 10098 du 06 juillet 2010 relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme

- Circulaire n°664/DUA/DPU/2 relative au Comité local de suivi du SDAU

- Circulaire n°399/DGUAAT relative au Suivi de l’exécution des dispositions des plans d’aménagement

- Circulaire n°7739 du 1 Octobre 2015 relative à l’application des dispositions de la loi 12-81 relative au littoral