Lois

URBANISME:

Loi n° 80-14 promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique

Dahir (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux

Dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12 Mai 2003) portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités

Dahir du 25 moharrem 1336 (10 Novembre 1917) sur les associations syndicales de propriétaires urbains

Dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 Octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman

Dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation des conciergeries dans les immeubles d’habitation

Dahir du 1er rebia II 1357 (31 Mai 1938) sur les associations syndicales de propriétaires de lotissements

FONCIER

Dahir (9 ramadan 1331) sur l’immatriculation des immeubles

Loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire, promulguée par le Dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 (6 Mai 1982)

PROFESSIONNELS

Loi n° 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre-topographe et instituant l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes promulguée par le Dahir n° 1-94-126 du 14 ramadan 1414 (25 Février 1994)

Loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des architectes

Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats (Responsabilité de l’architecte)

REGLEMENTS GENERAUX DE CONSTRUCTION

Loi n° 80-14 promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique

Loi n° 27-13 promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) relative aux carrières

Loi organique n° 112-14 promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) relative aux préfectures et provinces

Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis promulguée par le dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 tel qu’elle a été modifiée et complétée

Loi n° 51-00 du 16 ramadan 1424 (11 Novembre 2003) relative à la location-accession à la propriété immobilière promulguée par le dahir n° 1-03-202

Loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine promulguée par le Dahir n° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016)

Dispositif relatif au logement social prévu par l’article 92 I, 28° et 93 I du code général des impôts (institué par l’article 7 de la loi de finances n°48-09 pour l’année budgétaire 2010

Extrait du Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats (garantie décennale)

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Loi organique n° 112-14 promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) relative aux préfectures et provinces

- Loi organique n° 113-14 relative aux communes promulguée par le dahir n° 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)

Loi organique n° 111-14 relative aux régions promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)

Dahir portant loi n° 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 Février 1977)  relatif aux attributions du gouverneur

ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTÈRE

Dahir portant loi n° 1-84-188 du 13 moharrem 1405(9 Octobre 1984)  relatif à l’Agence urbaine de Casablanca

Loi n° 20-88 instituant l’Agence urbaine d’Agadir promulguée par le Dahir n° 1-89-225 du 13 joumada I 1413 (9 Novembre 1992)

Loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg promulguée par le dahir n° 1-05-70 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005)

Loi n° 19-88 instituant l’Agence urbaine et de sauvegarde de Fès promulguée par le dahir n° 1-89-224 du 13 joumada I 1413 (9 Novembre 1992)

Loi n° 25-10 relative à l’aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica promulguée par le dahir n° 1-10-144 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010)

Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 Septembre 1993) Instituant les agences urbaines

SERVITUDES ET EQUIPEMENTS PUBLICS

Loi n° 80-14 promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristiq

Loi n° 27-13 promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) relative aux carrières

Loi organique n° 112-14 promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) relative aux préfectures et provinces

Loi n° 80-14 promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique

Loi n° 27-13 promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) relative aux carrières

Loi organique n° 112-14 promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) relative aux préfectures et provinces

ENVIRONNEMENT

Loi n° 27-13 promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) relative aux carrières

Loi n° 81-12 promulguée par le dahir n° 1-15-87 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) relative au littoral

Loi n° 27-13 promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) relative aux carrières

Loi cadre n° 99-12 portantes chartes nationales de l’environnement et du développement durable promulguée par le dahir n° 1-14-09 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014)

Loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique promulguée par le Dahir n° 1-11-161 du 1er kaada 1432 (29 Septembre 2011)

 

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