Lois

URBANISME:

- Loi n° 80-14 promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique

- Dahir (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux

- Dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12 Mai 2003) portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités

- Dahir du 25 moharrem 1336 (10 Novembre 1917) sur les associations syndicales de propriétaires urbains

- Dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 Octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman

- Dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation des conciergeries dans les immeubles d’habitation

- Dahir du 1er rebia II 1357 (31 Mai 1938) sur les associations syndicales de propriétaires de lotissements

FONCIER

- Dahir (9 ramadan 1331) sur l’immatriculation des immeubles

- Loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire, promulguée par le Dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 (6 Mai 1982)

PROFESSIONNELS

- Loi n° 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre-topographe et instituant l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes promulguée par le Dahir n° 1-94-126 du 14 ramadan 1414 (25 Février 1994)

- Loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des architectes

- Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats (Responsabilité de l’architecte)

REGLEMENTS GENERAUX DE CONSTRUCTION

- Loi n° 80-14 promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique

- Loi n° 27-13 promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) relative aux carrières

- Loi organique n° 112-14 promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) relative aux préfectures et provinces

- Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis promulguée par le dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 tel qu’elle a été modifiée et complétée

- Loi n° 51-00 du 16 ramadan 1424 (11 Novembre 2003) relative à la location-accession à la propriété immobilière promulguée par le dahir n° 1-03-202

- Loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine promulguée par le Dahir n° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016)

- Dispositif relatif au logement social prévu par l’article 92 I, 28° et 93 I du code général des impôts (institué par l’article 7 de la loi de finances n°48-09 pour l’année budgétaire 2010

- Extrait du Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats (garantie décennale)

COLLECTIVITES TERRITORIALES

- Loi organique n° 112-14 promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) relative aux préfectures et provinces

- Loi organique n° 113-14 relative aux communes promulguée par le dahir n° 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)

- Loi organique n° 111-14 relative aux régions promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)

- Dahir portant loi n° 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 Février 1977)  relatif aux attributions du gouverneur

ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTÈRE

- Dahir portant loi n° 1-84-188 du 13 moharrem 1405(9 Octobre 1984)  relatif à l’Agence urbaine de Casablanca

- Loi n° 20-88 instituant l’Agence urbaine d’Agadir promulguée par le Dahir n° 1-89-225 du 13 joumada I 1413 (9 Novembre 1992)

- Loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg promulguée par le dahir n° 1-05-70 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005)

- Loi n° 19-88 instituant l’Agence urbaine et de sauvegarde de Fès promulguée par le dahir n° 1-89-224 du 13 joumada I 1413 (9 Novembre 1992)

- Loi n° 25-10 relative à l’aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica promulguée par le dahir n° 1-10-144 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010)

- Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 Septembre 1993) Instituant les agences urbaines

SERVITUDES ET EQUIPEMENTS PUBLICS

- Loi n° 80-14 promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristiq

- Loi n° 27-13 promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) relative aux carrières

- Loi organique n° 112-14 promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) relative aux préfectures et provinces

- Loi n° 80-14 promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique

- Loi n° 27-13 promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) relative aux carrières

- Loi organique n° 112-14 promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) relative aux préfectures et provinces

ENVIRONNEMENT

- Loi n° 27-13 promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) relative aux carrières

- Loi n° 81-12 promulguée par le dahir n° 1-15-87 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) relative au littoral

- Loi n° 27-13 promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) relative aux carrières

- Loi cadre n° 99-12 portantes chartes nationales de l’environnement et du développement durable promulguée par le dahir n° 1-14-09 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014)

- Loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique promulguée par le Dahir n° 1-11-161 du 1er kaada 1432 (29 Septembre 2011)

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