Missions et attributions

 

Le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville est chargé de la préparation et l'exécution de la politique du gouvernement dans les domaines de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Architecture, de l'Habiat et de la Politique de la Ville. Il contribue également, dans les limites de ses fonctions, à la préparation de la politique du gouvernement dans le domaine du développement rural, en coordination avec les ministères et organismes du gouvernement concerné.

   A cette fin, le MATNUHPV  s’occupe du :

  • Développement de la politique du gouvernement dans les domaines de l’aménagement du territoire au niveau national et régional ;
  • Soutien et de la fusion des politiques publiques en coordination avec les secteurs ministériels concernés ;
  • Développement de stratégies et de programmes d'action pour la promotion des domaines de l’Urbanisme et de l’Architecture avec les différents secteurs ministériels concerné et de veiller à leur mise en œuvre ;
  • Prendre les mesures nécessaires pour assurer la couverture des territoires nationaux des documents de l’Urbanisme et le développement des zones territoriales intégrées, durable et compétitif en coordination avec les acteurs ;
  • Développement et mise en œuvre des politiques et des programmes visant à promouvoir la qualité et la sécurité des constructions et du paysage urbain et la préservation En Conséquence du patrimoine architectural en coordination avec les secteurs ministériels Concernés ;
  •  La suggestion des textes législatifs et réglementaires relatifs aux domaines de L’aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Architecture ainsi que leur mise à jour ;
  • Assurer la formation des cadres techniques dans les domaines de la reconstruction et de la préparation Territoire national et de l'ingénierie architecturale.

ORIENTATIONS STRATEGIQUES

  • Renforcer la politique de l’aménagement et la prospective des territoires
  • Appuyer les territoires dans leur cheminement vers un développement territorial durable favorable à l’amélioration du climat de l’investissement
  • Promouvoir un urbanisme participatif anticipatif, durable et incitatif pour accompagner la dynamique du développement des territoires
  • Revaloriser le patrimoine architectural et développer l’exercice de la profession
  • Moderniser et enrichir l’arsenal juridique régissant ou impliquant le secteur
  • Développer le savoir et l’expertise dans les métiers du Ministère
  • Renforcer les performances des métiers de support pour assurer un accompagnement adéquat
  • Renforcer la déconcentration et améliorer la représentativité du ministère au niveau territorial en tenant compte du processus de la régionalisation avancée.

Le Département de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme 

L'administration centrale comprend :

Secrétariat Général: 

Le Secrétariat Général exerce les attributions qui lui sont dévolues par le décret n°2-93-44 du 7 Kaada 1413 (29 avril 1993).

Inspection Générale:

L'Inspection Générale, rattachée directement au Ministre, est chargée des missions prévues par le décret n° 2-11-112 du 20 rajab (23 juin 2011).

La Direction de l'Aménagement du Territoire : est chargée des missions suivantes :

  • Concevoir une vision prospective de l'Aménagement du Territoire à l'échelon national et régional
  • Veiller à la répartition équilibrée de la population, des activités et des ressources sur le territoire national, notamment à travers l'identification des potentialités nationales, régionales et locales, leur exploitation d'une manière rationnelle et l'encouragement des initiatives visant à renforcer la compétitivité pour atténuer les disparités territoriales et promouvoir la solidarité, la cohésion et la complémentarité entre les territoires ;
  • Renforcer la cohérence et la convergence des politiques publiques dans le domaine de l'aménagement du territoire et contribuer à l'élaboration des stratégies nationales y afférentes ;
  • Valoriser et appuyer les territoires aux fins d'améliorer leurs spécificités et leurs particularités fonctionnelles et veiller à l'adéquation entre celles-ci et les besoins de la population 
  • Développer des outils d'observation et de veille pour le suivi des phénomènes relatifs à l'aménagement du territoire ;
  • Contribuer à l'élaboration et au suivi des conventions de coopération ayant trait à l'aménagement du territoire.

VOIR LE SITE WEB DE LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 

 La Direction d'Appui au Développement Territorial: est chargée de :

  • Mettre en œuvre la politique de l'aménagement du territoire à l'échelle régionale et contribuer à l'exécution et à l'évaluation des stratégies et des projets territoriaux en coordination avec les départements ministériels et les régions concernés ;
  • Veiller à l'adaptation et à la cohérence des outils de planification stratégique et appuyer les collectivités territoriales à l'échelle régionale et provinciale dans ce domaine ;
  • Identifier et repérer les territoires porteurs de dynamique de développement territorial en coordination avec les acteurs concernés ;
  • Soutenir les acteurs en matiàre d’ingénierie de développement territorial et apporter l’appui méthodologique et technique nécessaire ;
  • Contribuer à l'élaboration de la politique gouvernementale de développement rural et concevoir des visions stratégiques spécifiques à l'aménagement du territoire rural et proposer des programmes d'actions.

VOIR LE GEOPORTAIL

 

La Direction de l'Urbanisme : est chargée de :

  • Elaborer les stratégies et les plans d'action pour promouvoir le domaine de l'urbanisme en coordination avec les départements ministériels et les instances concernées ;
  • Elaborer les règles relatives à l'urbanisme et aux différentes utilisations de l'espace ;
  • Elaborer les schémas d'urbanisme et instaurer les mécanismes de l'urbanisme opérationnel et veiller au suivi de leur mise en œuvre ;
  • Arrêter les programmes d'élaboration des documents d'urbanisme et veiller à leur approbation d'un commun accord avec tous les intervenants ;
  • Elaborer les études relatives à la planification urbaine ;
  • Accompagner les stratégies sectorielles en vue d'assurer leur bon établissement, leur cohérence et d'anticiper leur impacts territoriaux ;
  • Œuvrer au développement de modèles rénovés de développement urbain en vue d'asseoir les principes de l'urbanisme durable ;
  • Accompagner et encadrer les acteurs et intervenants dans le domaine de l'urbanisme ;
  • Œuvrer au développement des mécanismes d'observation et de veille pour le suivi des différents phénomènes urbains.

VOIR LE SITE WEB DE LA DIRECTION

 

La Direction de l'Architecture : est chargée de :

  • Appuyer et encadrer toutes les interventions et programmes visant l'amélioration de la qualité des constructions et du paysage urbain et la sauvegarde et la réhabilitation du patrimoine architectural en coordination avec les départements ministériels concernés ;
  • Promouvoir l'architecture traditionnelle et moderne à travers la capitalisation des compétences et expériences acquises et effectuer les missions suivi et de contrôle dans ce domaine ;
  • Accompagner la profession de l'architecture et veiller à son encadrement et mettre en place les conditions de pérennisation de son exercice, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

La Direction des Affaires Juridiques : est chargée de :

  • Elaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux domaines de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire, en coordination avec les directions concernées du Ministère et participer au suivi de la procédure de leurs adoption et veiller à l'application de leurs dispositions ;
  • Evaluer l'application desdits textes et mener les études et recherches juridiques en vue d'assurer leur adéquation à l'évolution socio-économique du pays ;
  • Renforcer le veille juridique ;
  • Apporter l'assistance juridique aux services déconcentrés du Ministère et aux Agences Urbaines et veiller à la vulgarisation des textes en vigueur régissant le domaine d'intervention du Ministère ;
  • Instruire et suivre les dossiers contentieux impliquant le Ministère ;
  • Participer à l'encadrement de sessions de formation continue dans le domaine juridique au profit des services du Ministère et des Agences Urbaines.

La Direction des Ressources Humaines et Moyens Généraux : est chargée de :

  • Gérer les ressources humaines et moyens généraux et la logistique ;
  • Préparer le budget du ministère et veiller à son exécution ;
  • Mettre en place et exécuter les stratégies et programmes de formation continue au profit de toutes les catégories des fonctionnaires et agents du ministère et renforcer leurs compétences aux niveaux central et déconcentré ;
  • Développer et actualiser les systèmes d'information relatifs à la gestion des ressources humaines et du budget ;
  • Elaborer le schéma directeur de gestion prévisionnelle des fonctions et compétences ;
  • Veillez à l'élaboration des études relatives à la gestion des ressources humaines et financières ;
  • Gérer le patrimoine mobilier et immobilier du ministère et veiller à son entretien ;
  •  Promouvoir les œuvres sociales du ministère ;
  • Superviser la gestion du fond documentaire du ministère.

La Direction de la Communication et de la Coopération et des Systèmes d'Information:  est chargée de :

  • Mettre en place une stratégie de communication et veiller au suivi de sa mise en œuvre ;
  • Mettre en place les outils et techniques nécessaires àmême de renforcer la communication interne et externe et leur gestion ;
  • Superviser la mise en place et le suivi de la mise en œuvre des conventions de coopération et de partenariat entre le ministère et les différents acteurs ;
  • Explorer les moyens de développer les relations de coopération et de partenariat avec les secteurs publics et privés dans les domaines de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire ;
  • Mettre en place des applications informatiques et assurer leur développement, leur suivi, procéder àleur actualisation et garantir leur sécurité ;
  • Mettre en place le schéma directeur informatique et le mettre en œuvre.