Référentiels

 Le Ministère est chargé, à travers la Direction de l’Aménagement du Territoire, de la conception et de la mise en œuvre de la politique nationale d’aménagement du territoire basée sur une démarche territoriale favorisant la mise en cohérence territoriale des interventions publiques. Cette démarche concerne le développement durable du territoire dans toutes ses composantes : économique, sociale, culturelle, environnementale et de gouvernance. La mise en œuvre de la politique de l’aménagement du territoire s’appuie sur un ensemble d’outils qui regroupe à la fois les référentiels de l’aménagement du territoire, un dispositif financier dédié au développement rural, un dispositif juridique relatif à la loi sur l’aménagement du territoire en cours ainsi qu’un Observatoire des Dynamiques des Territoires en tant qu’outil de mutualisation de l’information territoriale et d’anticipation sur les dynamiques et disparités territoriales. Il s’agit notamment:

  1. De la Charte Nationale d’Aménagement du Territoire
  2. Du Schéma National d’Aménagement du Territoire
  3. Des Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire
  4. Des études prospectives à dimension territoriale
  5. Des projets de territoires
  6. Etc.