Référentiels

 

La politique de l’aménagement du territoire est l’ensemble des stratégies et actions qui visent la répartition adéquate de la population, des activités économiques, des équipements et des infrastructures, en tenant compte des spécificités des territoires. Elle permet, en effet, de planifier et d’exécuter les projets de développement durable de manière harmonisée et concertée sur la base des potentialités existantes et des contraintes démographiques, naturelles et socio-économiques. Elle se situe ainsi au cœur du processus global de développement.

Le Ministère est chargé, à travers la Direction de l’Aménagement du Territoire, de la conception et de la mise en œuvre de la politique nationale d’aménagement du territoire basée sur une démarche territoriale favorisant la mise en cohérence territoriale des interventions publiques. Cette démarche concerne le développement durable du territoire dans toutes ses composantes : économique, sociale, culturelle, environnementale et de gouvernance.

La mise en œuvre de la politique de l’aménagement du territoire s’appuie sur un ensemble d’outils qui regroupe à la fois les référentiels de l’aménagement du territoire, un dispositif financier dédié au développement rural, un dispositif juridique relatif à la loi sur l’aménagement du territoire en cours  ainsi qu’un Observatoire des Dynamiques des Territoires  en tant qu’outil de mutualisation de l’information territoriale et d’anticipation sur les dynamiques et disparités territoriales. Il s’agit notamment: 

  •   de la Charte Nationale d’Aménagement du Territoire 
  •  du Schéma National d’Aménagement du Territoire  
  •  des Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire 
  •  des études prospectives à dimension territoriale 
  •  des projets de territoires
  •  etc.

Instances de gouvernance de la politique d’aménagement du territoire :
La politique d’aménagement du territoire est de nature transversale qui touche tous les secteurs. Parmi ses objectifs, la convergence de programmes des départements de l’Etat, à travers un arsenal institutionnel se composant de quatre entités : 

  • Le Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire : Haute instance définissant les grandes orientations de la politique nationale d’aménagement du territoire et de développement durable et approuvant les documents généraux et sectoriels ayant trait à l’aménagement du territoire, à l’échelle nationale et régionale.
  •  La Commission Interministérielle Permanente de l’Aménagement du Territoire (CIPAT) : Instance issue du Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire qui lui confère le pouvoir décisionnel pour la mise en œuvre des orientations nationales en matière d’aménagement du territoire et du développement durable.
  •   La Direction de l’Aménagement du Territoire : Elle assure le secrétariat permanent du Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire et de la commission Interministérielle Permanente de l’Aménagement du Territoire. Dans un objectif de garantir la cohérence de l’action publique et d’éclairer les décideurs du pays et les acteurs de développement des territoires, la Direction de l’Aménagement du Territoire a pour missions :

1.    L’observation et l’anticipation des mutations territoriales en se basant sur le diagnostic des territoires dans toutes leurs dimensions (sociales, économiques, culturelles et environnementales) ;
2.    Les réflexions stratégiques et la proposition de visions à long terme pour l’Aménagement et le Développement des Territoires ;
3.    La contribution à l’évaluation des programmes et des politiques publiques dans un cadre partenarial sur trois niveaux : L’évaluation interministérielle, régionale et l’évaluation des projets de territoires ;
4.    L’accompagnement et l’appui des initiatives de développement à tous les échelons.
 

  • Les Inspections Régionales d’Aménagement du Territoire, d’Urbanisme et d’Architecture : Elles participent à l’élaboration des différents documents et études de planification stratégique au niveau régional et local et veillent à leur mise en œuvre.