QUEL EST LE CHAMP D'APPLICATION DU SDAU ?

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 CHAMP D’APPLICATION

- Le SDAU s’applique à un territoire dont le développement doit faire l’objet d’une étude globale par suite de l’interdépendance sur les plans économique, commercial et social des différentes composantes de ce territoire. Ce territoire peut comprendre une ou plusieurs communes urbaines et/ou un ou plusieurs centres délimités et, éventuellement, partie ou totalité d’une ou plusieurs communes rurales avoisinantes ;

- En somme, le SDAU s’applique à une agglomération et à sa zone d’influence directe ;

- Les critères retenus pour délimiter la zone d’influence directe des villes sont notamment :

. La continuité de la surface bâtie ;

. l’intensité des déplacements journaliers ;

. les liaisons entre les activités.

- Ainsi définie, la zone d’influence directe doit être nettement distinguée :

. Du périmètre d’aménagement qui fixe l’aire d’application du plan d’aménagement ;

. du périmètre urbain qui fixe les limites de l’agglomération ;

. du périmètre municipal qui fixe les limites territoriales de la municipalité ;

. de la zone périphérique qui est une limite administrative alors que la zone d’influence est plutôt fonctionnelle.

 

 

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