QU'EST-CE QU'UN SDAU ?

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I. CADRAGE

Le schéma directeur d’aménagement urbain est notamment régi par les dispositions :

- Du titre II (art. 2 à 12) de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme ;

- du décret n° 2-92-832 du 27 rabia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme ;

- de la circulaire n°221/DGUA/DPU du 15 juin 1995 relative au schéma directeur d’aménagement urbain : étude, instruction, approbation et suivi de réalisation.

II. DEFINITION

- Le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain est un outil de planification urbaine qui dresse, pour un horizon temporel défini, généralement 25 ans, les grandes lignes du développement intégré des agglomérations urbaines et leurs zones d’influence directe.

- Cette définition appelle les remarques suivantes :

. Le SDAU est un outil de planification spatiale. Le développement intégré qu’il propose conduit à une planification générale de l’utilisation du sol et du système des transports et, par là, à la programmation des grands équipements et des actions d’aménagement qui engagent l’avenir de l’agglomération ;

. le SDAU n’est pas un document de la planification économique. Néanmoins, il doit se baser sur une connaissance approfondie de la base socio-économique existante et de ses tendances afin qu’il puisse répondre aux besoins existants et futurs et en soutenir le développement ;

. le SDAU comprend une programmation globale du développement urbain destinée à orienter et à coordonner les programmes d’action de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et services publics quant à leurs activités d’aménagement et d’équipement des agglomérations urbaines ;

. le SDAU constitue un guide pour la préparation des plans d’aménagement des divers secteurs de l’agglomération ;

. le SDAU constitue un cadre de référence pour les investissements dont il oriente la localisation.

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