Bulletin Officiel (VF) du décret n°2.18.577 approuvant le règlement général de construction ( RGC)

La publication au Bulletin Officiel ( version française) du décret n°2.18.577 approuvant le règlement général de construction ( RGC) et des arrêtés  conjoints relatifs respectivement aux pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes  d'autorisation et à la gestion dématérialisée des procédures relatives au dépôt et à l'instruction des demandes des autorisations et à leur délivrance.

Consulter le Bulletin Officiel : http://muat.gov.ma/sites/default/files/Reglementation/Decret-RGC-et-les-arretes-conjoints.pdf