réunion de présentation de la plateforme Casaurba sur la dématérialisation des autorisations de l'urbanisme

Rabat, 11 juillet 2018

Monsieur Abdelahad FASSI FIHRI, Ministre de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville a présidé Une réunion de présentation de la plateforme Casaurba sur la dématérialisation des autorisations de l'urbanisme.

La réunion s’est focalisée sur le retour d’expérience de la plateforme Casaurba dédiée à la transformation digitale des guichets uniques d’urbanisme et gérant de bout en bout les procédures de délivrance des autorisations d’urbanisme.

Lors de cette réunion Monsieur le Ministre s’est enquis du mode de fonctionnement détaillé de la plateforme dans sa version totalement dématérialisée (Casaurba V2). Il a formulé ses recommandations quant aux facteurs clés de succès de la plateforme à l’échelle nationale et a souligné les synergies qu’il faudra créer avec les différentes partie-prenantes (Communes, Agences urbaines, Administrations centrales, …) tant sur le plan technique qu’organisationnel et humain.

Pour information :

Le principe de la dématérialisation a été intégré dans le décret n°2.13.323 du 24 Mai 2013 portant approbation du règlement général de construction fixant les formes et les conditions d’octroi des autorisations et permis en matière d’urbanisme (Titre V, articles 47 et 48 du règlement général cité ci-dessus).

Article 47. Des procédures dématérialisées de dépôt, d'examen des demandes et de délivrance des autorisations, permis d’habiter et certificats de conformité sont fixées par arrêté conjoint des autorités gouvernementales chargées de l'urbanisme, de l'intérieur et des nouvelles technologies.

Article 48. Les modalités de mise en œuvre des procédures dématérialisées, ainsi que les mesures à prendre par les administrations, les communes, les établissements publics, les organismes chargés de la gestion de réseaux divers et les professionnels concernés pour mettre en place des bases de données numériques interactives communes pour assurer un meilleur suivi des dossiers de demandes d’autorisation depuis la date de leurs dépôts jusqu'à l'obtention des autorisations et permis d’habiter et certificats de conformité, sont fixées par l’arrêté conjoint prévu à l’article 47 précité.

En 2014, une plateforme dite « CasaUrba » visant la mise en place d’une solution informatique partagée au niveau de la Wilaya du Grand Casablanca a été mise en place suite à un appel à manifestation d’intérêt initié par le Centre Régional d’Investissement.

En 2017, une version V2 de la plateforme CasaUrba a été mise en place de manière progressive au niveau de la région Casablanca-Settat. Les apports de la nouvelle version consistent en la dématérialisation de l’ensemble du processus allant du dépôt jusqu’à l’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité et de la réception provisoire et définitive des lotissements, la spatialisation des demandes déposées, la signature et la certification électronique, le stockage et l’archivage des données, l’analyse multicritères, …. La première autorisation dématérialisée a ainsi été délivrée le 26 Décembre 2017.