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Urbanisme

La planification urbaine

La planification est un processus nécessaire, articulée par différents éléments (les mutations économiques, les changements sociaux,…) sur lesquels elle devrait se baser. Aussi, elle se traduit forcément à différentes échelles et selon différentes manières. Un espace peut nécessiter l'élaboration d'un SDAU, sans pour autant passer à l'échelle du PA, en fonction de la particularité du site.

Il existe des documents en matière de planification à savoir:

  • Des documents référentiels tels le SDAU, le SRAT, le PAC,… ;
  • Un document d'occupation du sol qui est le PA.

La planification urbaine se traduit principalement dans notre pays par la réalisation des schémas Directeurs d'aménagement Urbain (SDAU).

Document de planification à 20 ans, le schéma directeur a pour objet de donner un cadre cohérent au développement et à l'organisation du territoire. Il définit une vision stratégique, prospective et concertée de développement de la ville articulée autour de principes majeurs.

La planification opérationnelle complète la planification urbaine. Elle définit clairement la mise en oeuvre des plans d'urbanisme pour atteindre certains objectifs spécifiques. Les projets urbains, les projets de requalification, les lotissements…, qui peuvent concerner l’ensemble du territoire comme une partie seulement, et déterminent dans le détail l'affectation des sols.

La planification urbaine ne constitue pas une fin en soi, c'est un processus qui poursuit un ensemble d'objectifs dont notamment l'amélioration du fonctionnement des villes, l'organisation de l'occupation de l'espace, l'incitation à l'investissement et la réponse à la demande sociale dans les domaines des infrastructures, des équipements et du logement, etc

Télécharger la liste des Plans d'Aménagements homologués au titre de l'Année 2013

Télécharger la liste des Plans de Développement homologués au titre de l'Année 2013

Gestion des risques dans la planification urbaine

Secoué par une multitude de crises et chocs majeurs, le Maroc et depuis l'année 2008 s'est penché pour développer une approche intersectorielle de la gestion des risques, et ce, dans le but de renforcer sa résilience et mettre en place une politique de précaution et de prévention. De ce fait, la gestion des risques a évolué d'une question technique vers une considération stratégique et une prise de conscience gouvernementale.

Bien entendu, le gouvernement marocain à travers cette réflexion stratégique, et en partenariat avec la Banque Mondiale, a identifié trois risques majeurs vu leurs conséquences économiques et sociales très élevées, à savoir : les risques de fluctuation des prix des matières premières, les risques du secteur agricole et les risques de catastrophes naturelles.

L'examen des risques d'une manière intégrée permettra au pays de mieux anticiper les besoins budgétaires, coordonner les différentes actions sectorielles et éviter le double emploi pour réduire l'impact économique et social résultant d'un éventuel événement.

Quant au domaine de l'urbanisme et l'aménagement du territoire, et vu l'importance de la gestion des risques dans le processus de gestion et la planification urbaine et son impact sur les services et les biens de la société, une réflexion majeure a été attribuée aux risques de catastrophes naturelles.

Ainsi, des estimations probabilistes ont indiqué que les séismes, les tsunamis. Les inondations peuvent couter en moyenne pour le Royaume 5.0 Milliards de DH par an, et dont ces dernières constituent la plus grande partie.


Entre 2008 et 2012, le Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance en collaboration avec la Banque Mondiale a initié une étude probabiliste afin d'évaluer l'exposition du Maroc aux risques liés aux aléas naturels.

Cette étude a été élaborée par un bureau d'étude étranger en collaboration étroite avec les Ministères techniques dans le cadre d'une approche participative, et a permis d'avoir accès aux données d'input du modèle, à savoir les données scientifiques, les données sur l'infrastructure et l'habitat ainsi que les données sur la population.

L'étude a débouché sur un rapport de synthèse qui documente le développement de modèles concernant la sécheresse, les tremblements de terre, les tsunamis, les inondations et les glissements de terrains ; et qui pourraient s'étendre à d'autres risques dans une phase ultérieure; ainsi qu'un inventaire de tout l'environnement bâti marocain.

Ce rapport évoque également la mise en place d'un programme informatique afin d'analyser l'ensemble de ces données et de pouvoir simuler les pertes en matière de coût financier, de vies humaines et un retour sur investissement au cas où une catastrophe naturelle se présente.

L'agrégation de ces scénarii permettra au gouvernement de faire des choix et de prioriser les actions d'atténuation des risques. Tous ces éléments réunis fournissent aux décideurs les bases pour émettre les stratégies sectorielles ainsi que la stratégie nationale de prévention et de gestion des risques de catastrophes naturelles.

Par ailleurs, selon le rapport de la Banque Mondiale sur le développement dans le monde, une augmentation de la résilience nationale aux risques accroit la stabilité et la sécurité du pays, ce qui attire davantage d'investissements étrangers ainsi que la compétitivité des entreprises marocaines ce qui permettra d'envisager un partage des coûts des risques avec le secteur privé dans un cadre de partenariat public-privé.

Également, des actions á court, moyen et long terme ont émergées du dialogue entre le Maroc et la Banque Mondiale, des actions à court, à moyen et à long terme ont émergé. Elle pourraient être résumées dans les recommandations suivantes :

  • Annulation du mode de fonctionnement axé sur « la lutte contre les crises » pour passer á une « gestion anticipative et systématique des risques » ;
  • Instauration d'un bureau national de gestion des risques au niveau du chef du gouvernement (intégration horizontale) et institutionnalisé au sein de chaque ministère de tutelle en partenariat avec les acteurs locaux (intégration verticale) ;
  • Fondement d'une stratégie intégrée de la gestion des risques choisis, permettant le déclanchement des signaux d'alerte;
  • Enfin, dans la perspective de développer une meilleure stratégie de prévention des risques naturels et mettre á l'abri les personnes et les biens, un projet d'établissement des cartes d'aptitudes á l'urbanisation sera parmi les actions futures.

    L'objectif principal de ce projet est d'identifier, délimiter et cartographier les zones à risques potentiels, sur des échelles différentes et par conséquent l'élaboration d'un document qui sera la base de la planification urbaine dans les zones sensibles.


    1. Accompagnement de la stratégie nationale du Tourisme

    Il s' de l'ccompagnement de la vision 2020 du secteur du Tourisme et l'assistance urbanistique et technique des grands projets touristiques relevant du Plan Azur, du Plan Biladi, et du développement de Nouvelles Stations Touristiques intégrées.

    En effet, plusieurs projets sont en cours de réalisation á travers le territoire marocain, notamment les nouvelles stations touristiques de Taghazout, Saidia, Lixus, Mogador, ImiOuaddar, Mehdia, Ifrane, etc.

    L'accompagnement de ces projets permettera d'accroitre la capacité hôtelière du pays, de diversifier l'offre touristique, de mettre en valeur les potentialités territoriales, de développer différentes niches touristiques (tourisme de montagne, tourisme culturel, tourisme balnéaire, etc.)et d'améliorer le positionnement du Maroc en tant que destination touristique privilégiée.

    2. Urbanisme commercial

    Cela consiste en l'ccompagnement de la vision 2020 de la stratégie Rawaj et le développement d'un modèle d'urbanisme commercial, en partenariat avec le Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique, qui vient renforcer et outiller le dispositif en place pour mieux encadrer le développement du commerce à travers des outils d'aide à la décision (les Schémas Régionaux de Développement du Commerce SRDC, le Référentiel national technique d'implantation des équipements commerciaux).

    Cette réforme a pour objectifs d'assurer :

    • L'équilibre du maillage commercial en favorisant un développement adapté des commerces aux typologies des territoires, un développement harmonieux du petit et grand commerce en encourageant le développement de nouvelles formes de distribution ;
    • L'encadrement du développement du commerce dans sa globalité en conservant l'équilibre entre commerce moderne et traditionnel, commerce de centre-ville et de périphérie ;
    • L'attractivité de l'appareil commercial en soutenant la modernisation du commerce de proximité et en encourageant l'animation des espaces commerciaux.

    3. Nouveaux pôles urbains

    Accompagnement du phénomène d'urbanisation rapide que connait le pays á travers la création de nouveaux pôles urbains ayant pour principaux objectifs de :

    • Equilibrer le réseau urbain régional et renforcer l'armature nationale ;
    • Organiser et anticiper le développement urbain prévisionnel (grands équipements, réponse en matière d'emploi, d'infrastructure, de services, de logements,...);
    • Créer un cadre de vie répondant aux principes du développement durable.

    Des études de faisabilité concluantes, de positionnement, de vocation et de stratégie de développement précèdent la création de ces nouveaux pôles urbains. Ces nouveaux pôles urbains sont menés dans le cadre d'une démarche contractuelle et partenariale avec les différents départements ministériels et acteurs concernés permettant d'assurer la réalisation des équipements et programmes structurants.

    Plusieurs projets sont en cours de réalisation notamment, la ville verte Mohammed VI à proximité de Benguérir, le nouveau pôle urbain Mazagan á proximité d'El Jadida. Deux nouveaux pôles urbains sont en cours de lancement, le nouveau pôle urbain Tagadirt á proximité d'Agadir et le nouveau pôle urbain Atlantic Free Zone à proximité de Kénitra. Ces projets ont fait l'objet de mémorandums d'entente entre les partenaires concernés permettant d'asseoir les conditions favorables pour le développement des projets. Des études de positionnement, vocation, master plan et stratégie de développement sont en cours de réalisation.

    La création de ces nouveaux pôles urbains permet d'organiser et d'anticiper le développement urbain, de renforcer les équipements structurants et les services de proximité, de mettre en valeur les potentialités régionales et de mettre en place des plates-formes d'innovation et de développement des procédés pour un urbanisme durable.

    1. Publication du décret n°2-13-42 portant approbation du règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et de toutes autres pièces exigibles

    Principaux apports du décret :
    • Uniformisation et homogénéisation des formes et procédures d'autorisations adoptées au niveau national, palliant ainsi au recours aux multiples circulaires et initiatives ;
    • Facilitation de l'accès à l'information et suivi du circuit des dossiers de demandes d'autorisation et amélioration de la coordination entre les différents intervenants ;
    • Institution des guichets uniques au niveau des communes dont la population dépasse les 50.000 habitants, chargés du suivi du processus depuis le dépôt des demandes jusqu'á l'obtention des autorisations et permis, en tant qu'interlocuteur unique auprès des pétitionnaires ;
    • Institution de comités provinciaux ou préfectoraux pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 50.000 habitants, chargés de recueillir les avis et visas exigés en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur ;
    • Clarification des responsabilités dévolues aux différents intervenants selon la législation et la réglementation en vigueur ;
    • Maitrise des délais impartis pour chaque phase du processus depuis le dépôt des dossiers jusqu'á l'obtention des autorisations et des permis d'habiter et des certificats de conformité ;
    • Uniformisation des pièces constitutives des dossiers de demande d'autorisation pour chaque type de projet et les conditions de leur recevabilité ;
    • Maitrise de la procédure de délivrance des certificats de conformité et des permis d'habiter à travers la maitrise des délais de programmation des commissions de récolement ;
    • Prise en compte des règles de bonne gouvernance à travers l'institution de plusieurs mesures : une représentativité intuitu personae au sein des commissions d'instruction, la formulation des remarques dans la limite du domaine de compétence des intervenants sans succession d'avis, ... ;
    • Incitation à la mise en place de procédures dématérialisées des différentes procédures d'octroi des autorisations d'urbanisme et à la mise en place de bases de données partagées permettant au pétitionnaire de suivre le parcours de son projet (dépôt, notifications électroniques,...) et aux responsables de veiller sur la bonne marche et l'efficacité des procédures adoptées ;
    • Octroi aux gouverneurs, de par leurs prérogatives en matière de coordination et de contrôle de l'action des services publics administratifs, d'un rôle de veille sur le bon déroulement des procédures édictées par le règlement général de construction et de prise des mesures nécessaires s'imposant en cas de dysfonctionnements constatés.

    La mise en application du présent règlement permettra sans doute l'amélioration du climat des affaires, la promotion de l'investissement ainsi que la simplification des procédures administratives adoptées dans ce sens.

    2. Mise en place de plusieurs services électroniques au niveau des agences urbaines

    Plusieurs services électroniques ont été développés au niveau des agences urbaines en vue de faciliter l'accès au citoyen à l'information et d'asseoir davantage de transparence autour de l'acte d'investir permettant ainsi l'amélioration du climat des affaires.
    Les services électroniques développés : la généralisation des QR Codes, la possibilité de la pré-instruction en ligne, la demande électronique des notes de renseignements urbanistiques, la qualification des projets en ligne, l'affichage des résultats des commissions d'instruction, les réclamations en ligne, les procédures de demandes d'autorisation en ligne, la prise de rendez-vous en ligne, etc.


    3. E-instruction

    L'agence urbaine de Khémisset a développé en 2013 le service e-instruction, une procédure numérique d'instruction des demandes d'autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d'habitation et de morceler.Cet outil s'inscrit dans une démarche de bonne gouvernance et de modernisation du service public.

    Il a pour objectifs de simplifier les procédures d'instruction des projets, de réduire les délais et garantir les conditions de la transparence et de la bonne gouvernance lors de l'instruction des dossiers de demandes d'autorisation, ce qui aura un impact inéniable sur l'accélérer du rythme des investissements.

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure e-instruction, il a été procédé á la signature de trois conventions de partenariat. La première a été signée entre la Province de Khémisset, la Commune Urbaine de Tiflet et l'Agence Urbaine de Khémisset, la deuxième entre la Province de Khémisset, le Conseil National de l'Ordre des Architectes et l'Agence Urbaine de Khémisset et la dernière entre la Province de Khémisset, l'Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes et l'Agence Urbaine de Khémisset.

    4. Certification ISO des agences urbaines

    22 Agences Urbaines actuellement certifiées ISO.

    Plus qu'une reconnaissance, la certification ISO des agences urbaines est une obligation supplémentaire de qualité et de transparence attendue de la part des agences et de leurs employés.

    Le périmètre de certification des agences urbaines couvre la quasi-totalité de leurs missions, il s'agit notamment de la planification urbaine, de la gestion urbaine et de la délivrance de la note de renseignements urbanistiques, du service au citoyen, etc.

    La certification ISO permet l'amélioration de la qualité des activités de ces structures et des services offerts.

     

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