Prospective territoriale

Axe 1 : Adoption d’un modèle rénové de la politique de l’aménagement du territoire

Les Orientations de la Politique Publique d’Aménagement du Territoire (OPPAT)

Dans la perspective d’assurer le succès des réformes institutionnelles adoptées par notre pays et contribuer à la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, ainsi qu’à l’implémentation des choix stratégiques portés par le nouveau modèle de développement, le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville a engagé, l’élaboration de l’étude sur les Orientations de la Politique Publique de l’Aménagement du Territoire (OPPAT), conformément au programme gouvernemental 2017-2021 qui prône le renouveau dans la politique de l’Aménagement du Territoire.

Les Orientations de la Politique Publique de l’Aménagement du Territoire constituent le nouveau référentiel en matière d’aménagement du territoire qui a pour objectif d’instaurer une nouvelle culture pour la pratique des politiques publiques, adaptée pour accompagner le renouvellement du modèle de développement qui a défini une ambition nationale et a proposé un chemin de changement crédible et réalisable afin de favoriser l’émergence de territoires prospères, résilients et durables.

A cet égard, ces orientations constituent une vision rénovée de la politique nationale d’aménagement du territoire pour renforcer la convergence et la cohérence territoriale des politiques publiques, assurer l’articulation des choix stratégiques d’aménagement de l’Etat ainsi que l’encadrement des outils de planification territoriale à l’échelle des Régions.

Ce référentiel national concourra, ainsi, à inscrire les territoires dans les jalons du nouveau modèle de développement qui reconsidère le rôle des territoires, en tant qu’espaces de conception des politiques publiques avec l’Etat et lieu de leur mise en œuvre réussie. Cette vision consacre la place centrale des territoires comme source de création des richesses matérielles et immatérielles, d’éclosion de la démocratie participative et d’ancrage des principes de la durabilité des ressources et de leur résilience face aux effets du changement climatique.

Les OPPAT s’inscrivent ainsi dans le grand mouvement qui fait du territoire le moment clé des transformations économiques et sociales. Ce mouvement implique désormais l’Etat et les Régions dans une nouvelle relation partenariale, plus équilibrée, cadrée par la Constitution et les lois organiques, et qui prône la réforme de la régionalisation. Aussi, pour accompagner l’entrée des territoires dans une nouvelle perspective de développement, les OPPAT prônent l’adoption approche qui se décline selon trois perspectives :

• Eviter les grands décrochages au niveau national par l’impulsion d’un développement plus inclusif qui passe notamment par la mise en place d’un socle de services collectifs en faveur de l’équité spatiale et l’égalité des chances et qui vise l’élimination des inégalités extrêmes.
• Promouvoir un développement plus différencié et ainsi accompagner chaque région dans sa trajectoire de développement en fonction de ses spécificités et ressources locales.
• Inciter à un développement plus territorialisé et traiter de l’enjeu des liens au sein et entre les territoires (liens physiques, matériels et/ou immatériels) selon une approche des « systèmes territoriaux ».

Etude sur La solidarité territoriale : Mécanismes et outils d’opérationnalisation

Le Maroc a certes, enregistré des progrès sur les plans économique et social au cours des quinze dernières années. Néanmoins, le diagnostic des disparités territoriales a révélé un dynamisme insuffisant qui se traduit par des évolutions différenciées au niveau régional et territorial, le maintien des inégalités saillantes au niveau des richesses des territoires et de leur inégale contribution à la croissance économique nationale. Ces disparités et inégalités territoriales appellent de nouveaux modes de conception et de mise en application des politiques publiques liées à l’aménagement du territoire, dans le souci de réduire ces contrastes en mobilisant les leviers de justice, d’équité et de solidarité inter-territoires.

De ce fait, le choix de développer une stratégie de soutien aux différents territoires en fonction de la vocation que leur donne leur équipement actuel, leurs potentialités et les vocations qu’ils peuvent développer est un impératif de premier rang pour pallier aux déséquilibres de développement qui se creusent, et assurer la solidarité et cohésion territoriales garantes d’un développement territorial harmonieux et inclusif.

Ce constat est corroboré par les référentiels l’Aménagement du Territoire. La Charte Nationale, en tant que cadre d’orientation de la politique nationale de l’aménagement du territoire, précise que pour garantir la mise en œuvre des principes de l’aménagement et du développement durable des territoires, notamment celui de la solidarité, Il est indispensable de reconsidérer la logique qui préside à l’affectation des ressources publiques et de recourir aux mécanismes de solidarité entre les composantes du territoire nationale, vu l’acuité des inégalités spatiales et sociales de développement et les risques qu’elles comportent pour le présent comme pour l’avenir. 

Au Maroc, comme dans différents pays, la politique de solidarité territoriale s’appuie principalement sur des transferts financiers à finalité redistributive visant à réduire les écarts de richesse existants entre collectivités territoriales. En général, les mécanismes de péréquation et de solidarité à travers le monde visent à atténuer les déséquilibres géographiques, à réduire les disparités financières et les inégalités entre les collectivités territoriales, en termes d’infrastructures de base, de niveau d’activité économique et de ressources humaines et financières, à stimuler la croissance au niveau local, à assurer équitablement le bien-être des populations et à consolider la cohésion sociale.

Le diagnostic de la situation du système de solidarité territoriale mise en œuvre permet de dégager des constats saillants, en particulier que :

- Les inégalités territoriales sont d’ordre économique, social, démographique et naturel. Les politiques publiques et le système fiscal participent à l’accentuation des inégalités territoriales ;

- Les inégalités territoriales persistent encore malgré les efforts déployés au cours des 50 dernières années. La comparaison entre les 12 régions du Royaume à travers différents indicateurs socioéconomiques comme : le niveau d’accès aux équipements de base, le taux de pauvreté, l’accès aux services sociaux de base : santé, éducation... montre que toutes les régions ont réussies à réduire leurs déficits sur la période 2004-2014, cependant, des régions demeurent plus défavorisées notamment celles de Marrakech-Safi, l’Oriental, Drâa-Tafilalet et Béni Mellal-Khénifra;

- Le Maroc a opté pour un modèle de solidarité territoriale construit autour du mécanisme de transferts financiers de l’Etat vers les CT pour faire face à ces inégalités territoriales. Ce modèle a généré une dépendance accrue des CT des moyens financiers de l’Etat et une faible autonomie financière des CT. Les critères de transfert sont parfois non rationnels et ne traduisent pas les besoins et les spécificités des territoires.

- Une part importante des ressources financières de lutte contre les inégalités territoriales passe par le canal de l’Etat et non des CT, Il s’agit notamment des programmes de développement (INDH), de l’investissement public régional et des fonds spéciaux pour le financement. En fait, ces Fonds sont gérés, en général, par les administrations centrales et leurs ressources ne sont pas réparties selon des critères connus à l’avance. C’est le cas par exemple du fonds de solidarité de l’habitat et d’intégration urbaine (FSHIU) qui est géré par le département de l’habitat et de la politique de la ville.

En somme, pour mieux réduire les inégalités et promouvoir la solidarité territoriale, le Ministère élaboré une nouvelle stratégie d’appui et de soutien aux différents territoires qui propose un modèle de solidarité territoriale plus performant axé sur 4 principes fondamentaux : asseoir une équité territoriale durable, cibler les territoires déficitaires, assurer une action permanente basée sur des critères rationnels et accompagnée d’un système d’évaluation.

Pour atteindre ces objectifs, cinq orientations stratégiques sont proposées :

< >Adopter des critères rationnels en matière de lutte contre les déficits sociaux cumulés

Donner des rôles plus importants aux CT en matière de lutte contre les déficits sociaux à travers un système de contractualisation et faire de la région l’échelle appropriée pour définir et conduire les politiques publiques territoriales de développement social.

Privilégier les approches innovantes et rationnelles en matière de lutte contre les déficits sociaux,

Assurer la convergence dans les actions publiques en matière de lutte contre les déficits sociaux, et

Mettre en place des tableaux de bord sociaux régionaux actualisés pour un suivi permanent des disparités territoriales

Etude sur Territoires et Attractivité

Les régions ont connu, au fil du temps, un développement conséquent et les revenus ont été progressivement mieux répartis sur le territoire. Toutefois, il est un fait que des régions sont mieux outillées que d’autres pour drainer les ressources et soutenir la compétition tant interne qu’internationale.

Aujourd’hui, attirer et ancrer, investisseurs, producteurs ou encore main d’œuvre qualifiée, devient un enjeu primordial dans les stratégies de développement local. La grande mobilité des facteurs de production, mais aussi des innovations, des idées ou des modes, a des conséquences très concrètes pour un territoire quel qu’il soit.  Si la présence de ressources locales propres demeure ainsi un facteur clé de compétitivité, le dynamisme territorial repose désormais sur la capacité du bassin d’emploi et de ses acteurs à capter des ressources extérieures.

En somme, la capacité des territoires à générer, accueillir et faire fructifier les activités productives quelle que soit l’origine des investisseurs et des entrepreneurs devient un enjeu majeur de développement économique et social.

En effet, l’amélioration de l’attractivité des territoires a des conséquences concrètes pour un territoire quel qu’il soit. Cela ne peut se réaliser qu’à travers la mise en évidence des ressources locales propres et la recherche de nouvelles bases de développement. Ce qui induirait des retombées sociales (l’amélioration de cadre de vie des citoyens, l’emploi…), économiques (par l’investissement des entrepreneurs dans les activités pour augmenter ses revenus et créer de la richesse et de l’emploi), financières, fiscales (par l’augmentation du budget local grâce aux recettes issues des impôts sur les entreprises (la patente, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu) et les taxes à la consommation et d’autres revenus (du fait d’une arrivée massive de touristes)).

Dans ce cadre, le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville a lancé l’élaboration d’une stratégie nationale pour le renforcement de l’attractivité des territoires qui permettra d’identifier les déterminants de l’attractivité des territoires et leur évolution, et ce selon les différents ensembles territoriaux et d’élaborer un cadre pertinent d’orientations, articulant les différentes stratégies interministérielles et multi-niveaux des politiques d’attractivité territoriale, qui permettra d’éclairer les décideurs quant à la promotion et le développement de l’attractivité en fonction de la diversité des territoires.